Engagement et confirmation
En signant une soumission, vous confirmez les modèles sélectionnés, les finis et les dimensions de chaque article. Vous acceptez également les termes et conditions suivants :
Changements et annulations
Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté. Une fois que Espace Cabdéco a passé la commande auprès de son ou ses fournisseurs, les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées, en tout ou en partie. Si le client souhaite apporter des changements ou procéder à une annulation, tous les frais associés seront refacturés au client. Ces frais devront être réglés dès réception de la facture.
Échantillons et matériaux
Tous les échantillons sont fournis à titre indicatif et ne garantissent pas que le produit final sera identique. Les matériaux possèdent des caractéristiques uniques, et Espace Cabdéco ne peut garantir une uniformité ou un agencement parfait des textures ou des teintes au sein d’un même produit.
Livraison
Conditions du site pour l’installation
Le client doit s’assurer que la livraison et l’installation du mobilier se déroulent sur un site entièrement dégagé et exempt de tout chantier ou travaux en cours. Le site doit être prêt à accueillir l’installation à la date convenue et inclure un espace suffisant pour permettre le déplacement, l’assemblage et l’installation sécurisés du mobilier.
Zone de déchargement et stationnement
Un espace de stationnement adéquat, libre de toute autre utilisation, doit être mis à disposition pour permettre le déchargement du mobilier. Si les livreurs sont contraints de déplacer leur véhicule pendant le déchargement en raison de l’absence d’une zone dédiée, des frais supplémentaires pourront être facturés. Si un espace de stationnement adéquat n’est pas disponible, la livraison pourra être annulée ou reportée, ce qui entraînera des frais supplémentaires à la charge du client.
Port d’équipement de sécurité
Si le site est encore en chantier au moment de la livraison, nécessitant le port d’équipements de sécurité par le personnel, des frais additionnels seront appliqués pour couvrir ces mesures.
Droit de refus ou report de livraison
Le livreur se réserve le droit de refuser ou de reporter la livraison et/ou l’installation du mobilier si le site ne respecte pas les exigences mentionnées (chantier non terminé, absence de zone de déchargement, espace insuffisant, etc.). Les frais liés au report ou à l’adaptation des services seront facturés au client.
Responsabilité du mobilier
Dès la signature du bon de livraison par le client ou son représentant, la responsabilité du mobilier, y compris les risques de dommage, perte ou vol, est transférée à l’acheteur.
Le client doit vérifier immédiatement les quantités et l’état des produits à la réception. Toute anomalie (items manquants ou endommagés) doit être signalée sur le bon de livraison ou le connaissement du transporteur. Une réclamation doit être déposée dans les 48 heures auprès du transporteur et Espace Cabdéco pour en assurer l’acceptation.
Entreposage
Si la livraison est reportée à la demande du client de plus d’une semaine après la date prévue, Espace Cabdéco entreposera la marchandise entièrement payée pour une période maximale de 6 mois. Les frais d’entreposage seront à la charge du client et devront être payés mensuellement sur réception de la facture. Ces frais varient selon le volume de la marchandise.
Garantie
Les produits de Espace Cabdéco sont garantis contre tout défaut de matériaux et de main-d’œuvre pendant une période de 2 ans à compter de leur réception à l’entrepôt de Espace Cabdéco.
Pour activer cette garantie, l’acheteur doit notifier Espace Cabdéco par écrit, en joignant une description détaillée du défaut constaté ainsi que des photos.
Les produits doivent être inspectés plusieurs fois par année et faire l’objet d’entretien et nettoyage. Une attention particulière doit être apportée à resserrer toutes les vis et les boulons, s’il y a lieu. Toute réparation nécessaire durant la période de garantie doit être effectuée par Espace Cabdéco ou l’un de ses représentants. Toute intervention non autorisée annulera la garantie.
La garantie couvre, dans l’ordre :
1. La réparation ;
2. Si impossible, le remplacement ;
3. Si impossible, un remboursement au prorata de la valeur initiale d’achat.
Espace Cabdéco n’assume aucune responsabilité pour les pertes commerciales ou dommages indirects découlant d’un défaut, d’une erreur ou d’un délai. Ces limitations de responsabilité font partie intégrante des termes et conditions de la commande. En procédant à l’achat, l’acheteur accepte ces clauses.